Dernière mise à jour : 10 avril 2024.

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Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser notre service.

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Interprétation et Définitions

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Interprétation

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Les termes dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification indépendamment du fait qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales :

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, où "contrôle" signifie la possession de 50 % ou plus des actions, intérêts ou autres titres de participation ayant le droit de vote pour l'élection des administrateurs ou toute autre autorité de gestion.

Pays fait référence à : France

Société (désignée soit par "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans cet accord) désigne Céline Vidal, 749 CHEMIN DES GENETS, 30300 COMPS.

Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

Service désigne le Site Web.

Conditions Générales (également désignées par "Conditions") désignent ces Conditions Générales qui forment l'accord intégral entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service. Cet accord de Conditions Générales a été créé avec l'aide du Générateur de Conditions Générales.

Service de Médias Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par un tiers pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.

Site Web désigne L'art en Braise, accessible depuis https://www.l-art-en-braises.fr/

Vous désigne l'individu accédant ou utilisant le Service, ou l'entreprise, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, le cas échéant.

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Reconnaissance

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Ce sont les Conditions Générales régissant l'utilisation de ce Service et l'accord qui régit entre Vous et la Société. Ces Conditions Générales établissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre conformité à ces Conditions Générales. Ces Conditions Générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si Vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Conditions Générales, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre conformité à la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'Application ou le Site Web et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser notre Service.

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Vente de Produits en Ligne

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Vous reconnaissez et acceptez que notre Site Web peut proposer des produits à la vente en ligne. En utilisant notre Service, Vous acceptez les conditions générales de vente applicables à l'achat de ces produits.

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Retours des Produits, Livraison et Délai de Rétractation

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Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part. Pour toute question concernant les retours, veuillez nous contacter. En ce qui concerne la livraison, nous nous efforçons de traiter et d'expédier votre commande dans les plus brefs délais. Les délais de livraison varient en fonction de votre lieu de résidence et du mode d'expédition choisi. En cas de retard de livraison, veuillez nous contacter pour obtenir de l'aide. Par ailleurs, conformément à la loi en vigueur, si la commande n’est pas un produit personnalisé ou fait sur mesure, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour annuler votre achat et demander un remboursement.

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Clause de Rétractation de 14 Jours :

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Nous vous informons que conformément à la législation européenne en vigueur, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.
Ce délai de rétractation de 14 jours constitue un minimum légal et peut être étendu selon les réglementations en vigueur dans votre pays de résidence. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté.
En revanche, le délai de rétractation de 14 jours n’est pas applicable dans le cas d’un produit personnalisé ou fait sur mesure.

 

Propriété Exclusive

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Vous reconnaissez et acceptez que tout le contenu, y compris les marques, sur notre Site Web est la propriété exclusive de l'entreprise Céline Vidal. Aucune partie du contenu ne peut être utilisée, copiée, reproduite ou distribuée sans autorisation préalable.

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Promotions de Produits

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Nous nous réservons le droit de proposer des promotions pour la vente des produits sur notre Site Web. Les modalités et conditions de ces promotions seront communiquées au moment de leur lancement.

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Liens vers d'autres Sites Web

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Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers. Vous reconnaissez en outre et acceptez que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.

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Résiliation

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Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous enfreignez ces Conditions Générales.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

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Limitation de Responsabilité

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Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant effectivement payé par vous via le Service ou 100 USD si vous n'avez rien acheté via le Service.

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Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou autres informations, interruption d'activité, préjudice corporel, perte de confidentialité découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition de ces Conditions), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son but essentiel.

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Certains États n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

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Clause de non-responsabilité "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE"

Le Service vous est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE" et avec tous ses défauts et imperfections sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Affiliés et de ses fournisseurs respectifs, ainsi que de leurs concédants de licence et fournisseurs de services, exclut expressément toutes les garanties, qu'elles soient expresses, implicites, légales ou autres, en ce qui concerne le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et les garanties qui peuvent découler de la pratique commerciale, du cours des transactions, de l'usage ou de la pratique commerciale.

 

Sans limiter ce qui précède, la Société n'offre aucune garantie ni engagement, et ne fait aucune représentation de quelque nature que ce soit quant au fait que le Service répondra à vos exigences, atteindra des résultats spécifiques, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d'erreurs ou que toute erreur ou défaut pourra être corrigé.

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Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne font aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus et matériaux ou produits inclus dans celui-ci ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou contenu fourni via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu, ou les e-mails envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d'autres composants nuisibles.

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Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou les limitations des droits statutaires applicables aux consommateurs, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

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Droit Applicable

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Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront ces Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

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Règlement des litiges

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Si vous avez des préoccupations ou des litiges concernant le Service, vous acceptez de tenter d'abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Pour les Utilisateurs de l'Union Européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l'Union Européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Conformité Juridique aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à l'embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays "soutenant le terrorisme", et (ii) vous ne figurez sur aucune liste gouvernementale américaine de parties prohibées ou restreintes.

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Divisibilité et renonciation

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Divisibilité

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Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la mesure la plus large possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes continueront d'être pleinement applicables.

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Renonciation

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Sauf disposition contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu de ces Conditions ne portera pas atteinte à la capacité d'une partie d'exercer ce droit ou d'exiger cette exécution à tout moment ultérieur, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation de la Traduction

Ces Conditions Générales peuvent avoir été traduites si nous les avons rendues disponibles sur notre Service. Vous acceptez que le texte anglais original prévaudra en cas de litige.

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Modifications des Conditions Générales

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Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après que ces révisions deviennent effectives, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le Service.

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Contactez-Nous

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Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter :

Par email : celinevidal05@gmail.com

En visitant cette page sur notre site web : https://www.l-art-en-braises.fr/contact-5